Sanctions au municipal

Pierre Lussier
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Le directeur général des élections du Québec (DGEQ), Jacques Drouin a révélé que vingt plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, sept verdicts de culpabilité ont été prononcés et un verdict sur une amende a été rendu dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Sur l’Île de Montréal, Michaël Vadacchino de l’arrondissement LaSalle, qui était autorisé à solliciter et recueillir des contributions pour le parti Vision Montréal, a recueilli une contribution de 1 000 $ de Robert Battah faite au moyen d'un ordre de paiement qui n'était pas signé par l'électeur, contrevenant ainsi à l'article 436 de la LERM. Le 15 septembre dernier, le contrevenant a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur le chef d'accusation porté contre lui et a acquitté l'amende de 500 $, plus les frais.

Les personnes, dont le nom se retrouve ci-dessous, ont toutes fait défaut de transmettre un rapport financier ou de dépenses électorales dans les délais impartis par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il est à noter que l'amende est de 50 $ par jour de retard. C’est ainsi que le Parti Ville LaSalle, dont le représentant officiel était Alberto Suarez, a plaidé coupable et écopé d’une amende de 1 500$ plus les frais tandis que Gilles Hébert, candidat indépendant dans l’arrondissement Saint-Laurent, agissant comme son propre représentant, a été déclaré coupable et s’est vu imposer par le DGEQ, une amende de 1 500$, plus les frais.

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