Le Comité logement Lachine-LaSalle rappelle aux locataires qu'ils ont le droit de refuser une augmentation de loyer. Si vous avez un bail de 12 mois ou plus, le locateur peut vous faire parvenir un avis d'augmentation de loyer entre trois et six mois avant la date de fin du bail. Avant de répondre, le Comité logement vous conseille d'attendre que la Régie du logement fasse connaître les indices d'ajustement des loyers pour 2012. Mais attention au délai de refus, à la preuve du refus et aux cas d'exception.
Vous n’avez qu’un mois pour refuser, à compter de la date de réception de l'avis d'augmentation. Si vous ne répondez pas, cela équivaudra à une acceptation.
Attention à la preuve du refus. Il vous faut une preuve de votre refus et de la date de celui-ci. Le refus par courrier recommandé est un excellent moyen d’établir ces preuves.
Attention aux deux cas d'exception, pour lesquelles, le locataire doit déménager s'il refuse l'augmentation.
* Exception 1: si le logement est situé dans une coopérative dont le locataire est membre.
* Exception 2: si le logement est situé dans un immeuble qui a été construit ou «recyclé» en immeuble à logements au cours des cinq dernières années.
Pour que ces exceptions s’appliquent, elles doivent toutefois avoir été mentionnées à la section F de votre bail (vérifiez votre bail).
La Régie du logement fera connaître les indices d’augmentation avant la fin janvier. Cela vous aidera à décider si vous devez refuser votre augmentation.
Information: Comité logement Lachine-LaSalle, 514 544-4294.
